Les ampoules LED nocives pour la santé

FR E-000687/2017 Réponse donnée par M. Arias Cañete au nom de la Commission (10.4.2017) La Commission se fonde sur les meilleures preuves scientifiques disponibles lorsqu’il est question des risques potentiels des ampoules électriques pour la santé. En 2012, le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN), composé d’experts indépendants mandatés par la Commission, a publié un avis sur les effets de la lumière artificielle sur la santé, à la suite d’une demande d’étude de la nocivité sanitaire de la lumière artificielle que lui avait adressée la Commission. Dans son avis, le CSRSEN concluait qu’il n’existait aucune preuve de ce que la lumière bleue artificielle (y compris celle produite par les diodes électroluminescentes ou LED) présentait un risque concret et que tous les patients photosensibles pouvaient choisir des sources lumineuses propres à prévenir une aggravation de leurs symptômes. En 2016, la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME de la Commission a, en outre, demandé au comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (CSRSEE) d’émettre un avis scientifique concernant les risques potentiels des LED pour la santé humaine. Parmi les publications scientifiques prises en considération par le CSRSEE dans son évaluation figure notamment une étude de l’INSERM. Son avis préliminaire est attendu en mai 2017. Le règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission sur les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants et le règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission sur les exigences relatives à l’écoconception des lampes à usage domestique non dirigées contiennent des dispositions concernant respectivement les «produits à usage spécial» et les «lampes à usage spécial» Ces dispositions visent notamment à autoriser certaines applications d’éclairage pour les patients photosensibles nécessitant une protection spéciale contre les effets néfastes de la source lumineuse.