Surpollution des véhicules diesel par rapport aux véhicules lourds

FR E-000691/2017 Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (12.5.2017) Avant 2013, les essais de mesure des émissions provenant des véhicules lourds étaient effectués sur des moteurs (et non sur des véhicules complets), c’est-à-dire dans le cadre d’un cycle d’essai qui ne pouvait pas couvrir toutes les situations possibles qu’un moteur était susceptible de rencontrer au sein d’un véhicule lourd circulant sur la route. La Commission a donc développé des essais effectués sur le véhicule complet, sur route, au moyen d’équipements de test mobiles appelés «systèmes portables de mesure des émissions» (PEMS). Les premiers équipements PEMS, relativement encombrants, ont alors été conçus, validés et utilisés pour effectuer des mesures sur les véhicules lourds, dès lors que le volume et le poids de l’équipement ne constituaient pas de problème. Le résultat immédiat de cette nouvelle approche fut que les émissions en conditions de conduite réelles des véhicules lourds ont été limitées efficacement. Les essais de mesure des émissions des véhicules légers étaient déjà effectués sur des véhicules complets en laboratoire et l’utilisation de dispositifs d’invalidation illégaux était strictement interdite, conformément aux législations régissant les émissions provenant des véhicules légers et lourds. Lorsque la Commission s’est rendu compte des différences de plus en plus marquées entre les émissions mesurées en laboratoire et celles mesurées dans des conditions de conduite réelles, elle a étudié la possibilité d’avoir recours aux équipements PEMS pour effectuer des essais sur les véhicules légers. Ce travail a permis d’élaborer les première et deuxième législations relatives aux émissions en conditions de conduite réelles (RDE, Real Driving Emissions) des véhicules légers, publiées respectivement le 10 mars et le 20 avril 2016 et entrées en vigueur 20 jours plus tard.