Lutte contre le trafic illégal de cigarettes

FR E-000713/2017 Réponse donnée par M. Oettinger au nom de la Commission (2.5.2017) La production et le commerce illicites ainsi que la contrebande de produits du tabac nuisent à la santé, à la concurrence loyale, à l’emploi et à la sécurité; ils entraînent, en outre, une perte de recettes d’au moins 10 milliards EUR par an au détriment des budgets de l'Union et de ses États membres, ainsi que l’a relevé l’honorable parlementaire. La Commission a adopté sa première stratégie globale de lutte contre le commerce illicite du tabac en 2013, qu'elle met en œuvre en étroite coopération avec les États membres. Ainsi que la Commission l’a souligné dans sa réponse à la question E-007319/2015, «d’importants progrès ont été accomplis, [...] notamment en ce qui concerne les mesures destinées à sécuriser la chaîne d’approvisionnement et celles destinées à renforcer la répression». La Commission invite l’honorable parlementaire à se reporter à ladite réponse où elle trouvera une liste d’exemples de mesures prises. Elle met actuellement la dernière main à un rapport qu'elle présentera au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie de 2013. La Commission tient à souligner que, grâce à une meilleure coopération entre enquêteurs nationaux et européens, le nombre de cigarettes saisies par les autorités publiques dans les États membres a augmenté, passant de 3,1 milliards en 2013 à 3,8 milliards en 2015. L’Office européen de lutte antifraude a contribué à la saisie de plus de 600 millions de cigarettes cette année-là. Enfin, comme indiqué dans les réponses E-007536/2016 et E-008039/2016, «l’industrie figure au cœur même du programme de la Commission. La promotion d’une base industrielle européenne à la fois forte et hautement performante est et demeure clairement une priorité de la Commission.»