Brexit et capacité d'absorption par l'Union européenne des importations de produits sensibles agricoles sous contingents tarifaires

FR E-000756/2017 Réponse donnée par le président Juncker au nom de la Commission (29.3.2017) Conformément à la déclaration du 29 juin 2016 des chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres, ainsi que des présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, il ne saurait y avoir de négociation d'aucune sorte tant que la notification au titre de l’article 50 du traité sur l'Union européenne n'a pas eu lieu. À ce stade, il est dès lors impossible d'apporter une réponse plus précise aux questions posées par l'honorable parlementaire. En ce qui concerne les informations sur les contingents tarifaires, la Commission attire l'attention de l'honorable parlementaire sur les sources suivantes+.