Directive sur la protection des travailleurs
Dominique Martin (auteur)
Question avec demande de réponse écrite E-001155/2017
à la Commission
Article 130 du règlement
Dominique Martin (ENF)
Objet: Directive sur la protection des travailleurs
La directive sur la protection des travailleurs est en cours de modification pour mieux prendre en compte les risques liés à l’exposition aux substances dangereuses sur le lieu de travail. Mais déterminer des taux maximaux auxquels un travailleur peut être exposé se révèle difficile.
En effet, il peut être complexe de réaliser sur le terrain des relevés pour certaines substances, notamment dans l’environnement d’une PME, et du fait de trop grandes divergences parmi les avis d’experts. En principe, les valeurs limites à définir devraient être les plus faibles possibles de manière à ce que la directive puisse être appliquée.
Comment la Commission pourrait-elle remédier à ce manque de données pertinentes, qui empêche de se forger un avis technique clair?
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2017-001155
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