Nouvelles règles concernant les groupes d'experts

FR E-001186/2017 Réponse donnée par M. Timmermans, premier vice-président, au nom de la Commission (27.3.2017) 1. Les nouvelles règles horizontales applicables aux groupes d’experts confirment la ferme volonté de la Commission d’équilibrer la composition de ces groupes, tout en tenant compte des tâches spécifiques de chaque groupe, du type d’expertise requis, ainsi que du nombre et de la qualité des réponses reçues aux appels publics à candidatures. La Commission considère qu’il n’est ni approprié ni utile d’élaborer une définition générale de l’équilibre ou une définition de l’équilibre pour chaque groupe d’experts. Les nouvelles règles horizontales imposent aux services de la Commission de publier des appels à candidatures indiquant clairement les critères de sélection, y compris l’expertise requise et, le cas échéant, les intérêts devant être représentés par rapport à la mission à accomplir. Cela offre à toutes les parties concernées les mêmes chances de participer aux travaux de groupes d’experts et de contribuer ainsi à leur composition équilibrée. 2. Lorsque des experts sont nommés à titre personnel, ils sont pleinement soumis aux dispositions relatives aux conflits d’intérêts qui figurent dans les nouvelles règles horizontales. Lorsque des parties prenantes sont nommées membres de groupes d’experts, leur intérêt est déclaré publiquement et indiqué dans le registre des groupes d’experts. 3. Les points de vue et les demandes des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes ont été largement pris en compte dans les nouvelles règles horizontales. De fait, de nombreuses ONG ont présenté leurs suggestions dans le cadre de la consultation publique sur les groupes d’experts qui a été lancée par la médiatrice en 2014 et qui faisait partie de l’enquête d’initiative qu’elle a menée à ce sujet. Les suggestions et recommandations adressées à la Commission par la médiatrice, qui a repris à son compte un grand nombre des propositions des ONG, ont également inspiré les nouvelles règles de la Commission à ce moment-là. Par conséquent, il n’y avait aucun besoin d’ajouter une nouvelle couche de consultations publiques. La Commission reste ouverte au dialogue avec tous les acteurs concernés en vue de contribuer à une mise en œuvre sans heurts des règles horizontales révisées. La Commission prépare actuellement sa réponse au rapport d’initiative du Parlement européen, dans laquelle elle clarifiera davantage sa position sur toutes les questions pertinentes.