Perturbateurs endocriniens

FR E-001233/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (25.4.2017) La liste de produits publiée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir concerne uniquement les substances utilisées dans les produits du quotidien, tels que les détergents ou les produits cosmétiques. La législation européenne relative aux produits chimiques assure un niveau élevé de protection de la santé humaine dans tous les secteurs. Pour le secteur des produits cosmétiques, les substances considérées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien sont régies par les dispositions applicables aux substances susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la santé publique. Des mesures pour interdire ou limiter leur utilisation peuvent être mises en place à la suite d’une évaluation scientifique des risques. En juin 2016, la Commission a proposé des critères pour déterminer les propriétés perturbant le système endocrinien, qui font actuellement l’objet de discussions avec les États membres. Une fois entrés en vigueur, et conformément au mandat légal de la Commission, ces critères seront uniquement applicables dans le contexte de l’approbation des substances actives destinées à être utilisées dans les produits phytopharmaceutiques et biocides. Pour d’autres secteurs tels que celui des cosmétiques, il conviendra de décider à part et après l’adoption de ces critères de la marche à suivre vis-à-vis des perturbateurs endocriniens. En ce qui concerne les allégations liées aux produits cosmétiques, l’article 20 du règlement relatif aux cosmétiques dispose que pour l’étiquetage, la mise à disposition sur le marché et la publicité des produits cosmétiques, le texte, les dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs ou non ne peuvent être utilisés pour attribuer à ces produits des caractéristiques ou des fonctions qu’ils ne possèdent pas. En outre, la Commission a adopté le règlement (UE) nº 655/2013 qui établit six critères communs auxquels doivent répondre les allégations relatives aux produits cosmétiques, dont les allégations «hypoallergénique» ou «sans parabène», pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, en particulier contre les allégations trompeuses.