Création d'un QG militaire européen

FR E-001723/2017 Réponse donnée par Mme Mogherini, vice-présidente, au nom de la Commission (10.5.2017) Le 6 mars 2017, le Conseil a approuvé la création d’une capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) de missions non exécutives. Il existe actuellement trois missions de ce type, toutes trois destinées à soutenir la formation de forces armées nationales (missions de formation de l'UE) au Mali, en République centrafricaine et en Somalie. La MPCC sera mise en place au sein de l’État-major de l’UE existant dans le cadre du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Son directeur sera le directeur général de l’État-major de l’UE. La MPCC travaillera sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité du Conseil. Par cette décision, le Conseil vise à améliorer le dispositif d’appui à ces missions au niveau stratégique militaire. Cet appui n’existait pas précédemment, ce qui impliquait une charge de gestion accrue pour les commandants de mission, une efficacité moindre dans la conduite de ces missions et une limitation des capacités d’aide d’urgence du SEAE. Le fonctionnement et les responsabilités de la MPCC sont expliqués plus en détail dans la note conceptuelle correspondante approuvée par le Conseil le 6 mars 2017. La création de la MPCC n’a pas d’incidence sur les quartiers généraux d’opérations militaires exécutives, comme ALTHEA, ATALANTA ou SOPHIA. Ainsi, le quartier général de l’opération ALTHEA est encore hébergé par le SHAPE, le quartier général opérationnel d’ATALANTA par le quartier général situé à Northwood, au Royaume-Uni, et celui de SOPHIA par le quartier général opérationnel italien, à Rome. Les missions et opérations militaires continueront d’être engagées sur la base de décisions ad hoc du Conseil. Il n’existe pas de capacités militaires permanentes sous le commandement de l’UE. Conformément à l'article 42, paragraphe 1, et à l’article 43, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne (TUE), l’UE continuera à s’appuyer sur des capacités militaires des États membres pour l’exécution des tâches assignées dans le cadre de telles missions et opérations. Les dépenses liées à ces opérations et missions seront financées conformément à l’article 41 du TUE.