Démocratie et CETA

FR E-001782/2017 Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (9.6.2017) La Commission ne partage pas le point de vue de l’honorable parlementaire concernant le débat démocratique dans le processus de ratification de l’accord économique et commercial global UE-Canada (CETA). Tout au long du processus de négociation et de ratification du CETA, la Commission a eu de nombreux échanges avec le Parlement européen et les parlements nationaux. Au sein du Parlement européen, la commission du commerce international (INTA) a examiné le CETA à de nombreuses occasions, notamment avec les parties intéressées, la Commission et les parlements nationaux. Par ailleurs, le Parlement européen a adopté le 8 juin 2011 une résolution sur les relations commerciales UE-Canada, dans laquelle il se félicitait des avancées réalisées dans les négociations sur le CETA. Avant le débat en séance plénière et le vote du 15 février 2017 par lequel le CETA a été approuvé, la commission INTA a débattu et formulé une recommandation sur l’accord. En outre, le Parlement européen avait décidé d’examiner le CETA dans ses commissions des affaires étrangères, de l’emploi et de l’environnement (AFET, EMPL et ENVI), qui ont chacune rendu un avis. Qui plus est, en tant qu’accord mixte, le CETA devra être ratifié par l’ensemble des États membres, selon leurs procédures nationales, avant d’entrer pleinement en vigueur. Les parlements nationaux auront ainsi l’occasion de poursuivre le débat. En ce qui concerne les débats publics autour du CETA, un large éventail d’événements publics ont été organisés durant les négociations, notamment des dialogues avec la société civile, un atelier réunissant les parties intéressées et des forums de discussion. La Commission entend poursuivre l’engagement avec la société civile, y compris via des dialogues spécifiques.