Études d'impact du CETA sur l'emploi

FR E-001783/2017 Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (26.5.2017) La promotion de la croissance et de l’emploi dans l’UE est la priorité absolue de la Commission. Cela se reflète également dans notre politique commerciale. Étant donné que 90 % de la croissance économique devraient survenir en dehors de l’Europe, les accords commerciaux constituent un outil important pour augmenter la demande d’exportations de l’UE et soutiennent d’ores et déjà un emploi sur sept dans l’UE. Quatre-vingts pour cent des importations de l’UE se composent d’énergie, de matières premières, de pièces détachées, de composants et de biens d’équipement, qui sont également nécessaires au maintien de la compétitivité de notre production. La Commission estime que l’accord avec le Canada conduira à une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi, à l’instar de l’accord avec la Corée en vigueur depuis 2011. La Commission ne conclut pas des accords commerciaux en tant que fin en soi, mais pour qu’ils bénéficient aux citoyens et aux consommateurs de l’Union ainsi qu’aux producteurs européens de toutes tailles. Les secteurs les plus sensibles sont exclus de la libéralisation ou protégés au moyen de longues périodes de transition et de sauvegardes. De plus, la Commission veille à ce que les partenaires commerciaux de l’UE suivent les règles établies d’un commun accord et assurent des conditions de concurrence équitables. Par exemple, elle défend avec vigueur le marché de l’UE contre les pratiques commerciales déloyales des concurrents étrangers. Les accords commerciaux nous aident également à maîtriser la mondialisation, par exemple en encourageant la protection du travail et de l’environnement. L’accord avec le Canada comprend des engagements relatifs aux normes fondamentales du travail ainsi qu’à l’inspection et à la mise en œuvre des droits du travail, et il prête une attention particulière à la santé et à la sécurité au travail et aux conditions de travail. La Commission est déterminée à renforcer la dimension sociale de l’UE et à créer des marchés du travail résistants aux chocs économiques. Le «socle social» qui a été présenté en témoigne clairement. En outre, la Commission a présenté un document d’orientation relatif à la «maîtrise de la mondialisation».