Prévention des accidents domestiques dans l'Union européenne

FR E-001985/2017 Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission (22.5.2017) La législation de l’UE en matière de sécurité des produits vise à protéger la santé et la sécurité des consommateurs. Cela inclut les produits à usage domestique. La Commission n’envisage pas d’instaurer un programme européen de collecte de données portant spécifiquement sur les accidents domestiques. Cependant, consciente du fait que les données sur les blessures et les accidents, y compris les informations relatives aux produits, sont importantes pour guider des actions préventives ciblées dans le domaine de la santé et de la sécurité des citoyens au sein de l’Union européenne, la Commission soutient plusieurs initiatives à cet égard. L’une d’elles est le projet Bridge Health, qui permet d’assurer la continuité de la collecte de données sur la prévention des blessures. Les données sont hébergées sur le site web de la Commission. En outre, la Commission a lancé une action commune visant à mettre sur pied, à l’échelle de l’UE, d’un système pérenne d’information en matière de santé pour la période 2017-2019. Cette action commune pourrait permettre de poursuivre la collecte de données sur les blessures. Cela dépendra toutefois de la décision que prendront les États membres de l’UE. En outre, la direction générale de la justice et des consommateurs et le centre commun de recherche de la Commission européenne ont lancé un projet de collecte de données concernant les blessures et les accidents liés la sécurité des produits. L’objectif de ce projet, qui est en cours actuellement, est d’établir une cartographie des systèmes de collecte de données sur les blessures et les accidents pertinents pour la sécurité des produits et de proposer un système pour l’avenir. Les résultats de ce projet, attendus pour le second semestre de 2017, serviront de base à une réflexion plus approfondie sur la collecte d’informations concernant les blessures provoquées par des produits.