Avenir pour la filière de l'aluminium

Question avec demande de réponse écrite E-001992/2017 à la Commission Article 130 du règlement Joëlle Mélin (ENF) Objet: Avenir pour la filière de l'aluminium Dans son programme de 2015, la Commission européenne a commencé à évaluer la règlementation afférente à la sécurité des navires de passagers dans le cadre de son programme REFIT. C’est ainsi que la Commission a avancé, le 6 juin 2016, une proposition de révision de la directive 2009/45/CE. Parmi les éléments de cette proposition, la Commission souhaite élargir le champ d’application de la directive révisée aux navires en aluminium. Il ressort pourtant des avis d’experts internationaux que les matériaux tels que l’aluminium ne peuvent pas être soumis aux mêmes règles que celles applicables à l’acier (à tout le moins pour les navires de taille moyenne). En effet, ces avis indiquent que les exigences d’une telle extension du champ d’application n’apporteraient pas de gain réel en matière de sécurité et conduiraient à condamner économiquement la filière de l’aluminium, celui-ci se voyant délaissé au profit des matériaux exclus du champ de la directive, ce qui conduirait à la suppression de nombreux emplois dans la filière. Aussi, nous souhaitons savoir si la Commission entend revenir sur l’inclusion des navires en aluminium dans la révision de la directive et, à défaut, comment elle compte gérer la destruction d’emplois qui en découlera.