Exclusion des secteurs de la viande des négociations avec le Mercosur

FR E-002023/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (30.5.2017) La Commission continue de suivre attentivement les enquêtes antifraude pour veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises afin de protéger la santé des citoyens européens. Les autorités brésiliennes ont immédiatement retiré les établissements impliqués dans le scandale de la liste agréée pour l’exportation vers l’UE. Tous les envois provenant de ces établissements arrivés dans l’Union ont été détruits ou renvoyés au Brésil. Les États membres effectuent également des contrôles physiques renforcés de tous les lots de viande en provenance du Brésil et la Commission a commencé à mener des audits au Brésil le 2 mai 2017. Un accord d’association avec le Mercosur est susceptible d’offrir des avantages économiques très considérables aux deux parties, y compris aux industries du secteur agroalimentaire de l’UE. Comme c’est le cas pour toutes les négociations commerciales, les exigences réglementaires élevées de l’Union en matière sanitaire et phytosanitaire ne seront pas revues à la baisse. Celles-ci s’appliquent aux importations actuelles de viande brésilienne couvertes par les contingents tarifaires (CT) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou par la clause de la nation la plus favorisée de l’OMC et s’appliqueront à toutes les importations bénéficiant de n’importe quelles préférences futures en matière de CT accordées de manière bilatérale. L’accord vise également à renforcer la coopération sur les questions sanitaires et phytosanitaires. Les intérêts des éleveurs de bétail européens sont préservés dans le cadre des accords de libre-échange au moyen des CT, qui permettent aux pays tiers de bénéficier d’un accès privilégié au marché européen jusqu’à un certain volume. La Commission s’efforce, dans toutes les négociations commerciales, de calibrer les concessions minutieusement afin de parvenir au juste équilibre entre les intérêts offensifs et défensifs. Il n’est actuellement pas prévu d’actualiser ou de remplacer les directives de négociation (mandat), qui sont jugées correspondre aux objectifs de la négociation en cours.