L'interdiction des néonicotinoïdes dans l'Union européenne

FR E-002424/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (1.6.2017) En mars 2017, les services compétents de la Commission ont soumis pour discussion aux États membres réunis au sein du comité de réglementation les premiers documents de travail proposant de nouvelles restrictions en ce qui concerne les utilisations des trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame). Le processus décisionnel formel est en cours. Le règlement (CE) nº 1107/2009 prévoit des mesures transitoires concernant la modification ou le retrait, par un État membre, d’autorisations existantes relatives à un produit phytopharmaceutique, lorsque cela s’avère nécessaire. Le règlement permet aux États membres de fixer un délai maximal afin d’écouler les stocks existants d’un produit phytopharmaceutique. Des délais spécifiques pour les mesures transitoires peuvent également être proposés dans les projets de règlements relatifs aux restrictions portant sur les utilisations des trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) qui seront présentés par la Commission au comité de réglementation dans un avenir proche.