Déchets d'équipement photovoltaïque

EN E-002441/2017 réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission (6.6.2017) Les panneaux photovoltaïques relèvent du champ d’application de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Sur cette base, les États membres sont tenus de veiller à ce que les producteurs de panneaux photovoltaïques prévoient la collecte et le traitement des déchets des panneaux photovoltaïques qu’ils mettent sur le marché. Afin de mettre en œuvre les exigences de la directive en matière de responsabilité élargie du producteur, les producteurs ont déjà créé des organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs afin d’organiser la collecte et le traitement des déchets des panneaux photovoltaïques. La longue durée de vie des panneaux photovoltaïques a été prise en compte dans la méthode utilisée pour le calcul de la quantité de DEEE produits dans chaque État membre, qui constitue la base des objectifs de collecte des DEEE.