Domaine spatial - préférence européenne

FR E-003640/2017 Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission (1.8.2017) La Commission soutient l’importance stratégique de l’accès à l’espace. L’Europe occupe la première place dans le domaine de l’accès à l’espace commercial sur les marchés mondiaux non captifs. Cette réussite est le résultat des investissements de l’Agence spatiale européenne (ESA) et des États membres. L’Union européenne est le premier client institutionnel européen de services de lancement pour ses programmes spatiaux, Copernicus et Galileo. Elle a soutenu le lancement d’infrastructures pour répondre aux objectifs ou besoins politiques de l’UE et promu au moyen de ses programmes-cadres la recherche et le développement technologique pour accéder à l’espace. Dans sa stratégie spatiale pour l’Europe, la Commission reconnaît les défis auxquels le lanceur et les marchés des satellites sont confrontés dans le contexte mondial. L’accès aux marchés mondiaux et l'existence de conditions de concurrence égales au niveau international sont primordiaux pour l'industrie et les entreprises européennes. Au moyen de ses instruments de politique commerciale et de diplomatie économique, la Commission cherchera à établir des conditions de concurrence égales pour l’industrie européenne en s’attaquant aux obstacles à l’accès au marché et à promouvoir activement des solutions spatiales européennes dans les pays tiers. La Commission travaillera avec l’ESA, les États membres et l’industrie pour s’assurer que l’Europe conserve un accès autonome, fiable et rentable à l’espace. Comme annoncé dans la stratégie spatiale, elle rassemblera les besoins en matière de services de lancement des programmes de l’Union et agira en client intelligent de solutions de lancement européennes fiables et rentables. Dans le cadre du programme Horizon 2020, elle répondra aux besoins en matière de recherche et d’innovation à long terme, notamment par l’attribution d’un prix pour un accès à l’espace à moindre coût; la recherche technologique sur la fabrication avancée et les concepts de pointe (tels que la réutilisabilité); ainsi que l’offre de services de validation en orbite, et elle favorisera le développement de marchés commerciaux pour les petits systèmes de lancement à bas coût.