Interdiction des appareils électroniques en cabine à bord des avions de ligne
None (auteur), None (cosignataire), Franck Proust (cosignataire), None (cosignataire)
Question avec demande de réponse écrite E-003702/2017/rév.1
à la Commission
Article 130 du règlement
Wim van de Camp (PPE), Marian-Jean Marinescu (PPE), Franck Proust (PPE) et Luis de Grandes Pascual (PPE)
Objet: Interdiction des appareils électroniques en cabine à bord des avions de ligne
La sûreté et la sécurité aériennes sont primordiales dans le monde entier. Il convient de contrer la menace que représente actuellement le terrorisme islamiste. La décision des États-Unis et du Royaume-Uni d’interdire les grands appareils électroniques en cabine à bord des avions en provenance de certains pays du Moyen-Orient et d’Asie centrale, et leur intention d’étendre cette interdiction aux avions en provenance de l’Europe, indiquent que des menaces crédibles pèsent sur la sécurité aérienne en Europe.
La Commission pourrait-elle nous informer du progrès des discussions avec les États-Unis concernant l’extension éventuelle de l’interdiction? Pourrait-elle également nous communiquer un calendrier pour les mesures envisagées et indiquer si l’Union est à même de faire le nécessaire en temps utile?
Si la sécurité aérienne se trouve menacée par un danger immédiat auquel les États-Unis et le Royaume-Uni ont déjà répondu, l’Union européenne continentale semble interpréter la situation différemment et n’a pour l’instant pas pris de mesures supplémentaires, ce qui pourrait, rappelons-le, créer la confusion chez les passagers. La Commission peut-elle expliquer de quelle manière elle entend s’assurer que, si des mesures complémentaires s’avèrent nécessaires, leur incidence négative pour les passagers sera limitée au minimum?
Le manque d’intérêt manifesté par le Conseil pour la proposition de règlement de la Commission établissant un système de certification européen pour les équipements d’inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne est incompréhensible.
La Commission insistera-t-elle auprès du Conseil afin qu’il se penche sur cette proposition et que la question puisse être traitée?
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2017-003702
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