Marketing alimentaire sur les enfants

FR E-004450/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (11.8.2017) Dès 2007, la Commission a mis en place une stratégie européenne cohérente et globale pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité, qui reconnaît la nécessité d’adopter une approche pluridimensionnelle. Plus particulièrement en ce qui concerne les enfants, le groupe de haut niveau sur la nutrition et l’activité physique a marqué son accord, en 2014, pour un plan d’action relatif à l’obésité infantile, qui comprend des mesures volontaires visant à réduire l’exposition des enfants aux techniques promotionnelles agressives pour des aliments malsains. Un instrument de mise en œuvre de ce plan d’action est l’action conjointe sur la nutrition et l’activité physique, dans le cadre de laquelle les États membres peuvent partager les bonnes pratiques et mettre au point des outils. Les conclusions du Conseil de 2017 visant à contribuer à enrayer la hausse du surpoids et de l’obésité infantiles invitent la Commission et les États membres à prendre des mesures pour réduire l’exposition des enfants à la commercialisation, à la publicité dans les médias quel qu’en soit le support et à la sponsorisation d’aliments riches en énergie, en graisses saturées, en acides gras trans, en sucres et en sel. La plateforme d’action de l’Union européenne relative à l’alimentation, l’activité physique et la santé a formulé 36 engagements en matière de commercialisation et de publicité, dont 14 sont actuellement en cours. L’engagement de l’Union européenne est un engagement en vertu duquel les entreprises agroalimentaires sont convenues de ne pas faire de publicité auprès des enfants de moins de 12 ans. L’article 9, paragraphe 2, de la directive sur les services de médias audiovisuels fait obligation à la Commission et aux États membres d’encourager les fournisseurs de services de médias à élaborer des codes déontologiques sur la publicité pour des aliments malsains auprès des enfants. Le trilogue interinstitutionnel examine actuellement une révision de la directive. Enfin, la Commission finance des projets relatifs à la commercialisation et à la publicité pour des denrées alimentaires ciblant les enfants, dans le cadre du programme Santé (2014-2020) et du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020).