Améliorer le fichier Schengen pour mieux lutter contre le terrorisme

FR E-004865/2017 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (13.9.2017) La Commission œuvre pour garantir que le système d’information Schengen (SIS) continue d'être un système à jour et souple, utilisé par les États membres de manière cohérente et exploité au maximum de son efficacité, dans le strict respect des droits fondamentaux. Pour ce faire, plusieurs initiatives sont mises en place à différents niveaux: des discussions régulières avec des experts des États membres lors des réunions mensuelles des comités SIS/VIS ainsi que des mesures législatives plus formelles. En décembre 2016, la Commission a adopté trois propositions de règlements destinés à renforcer l’efficacité et l’efficience du SIS sur les plans opérationnel et technique. Ces propositions visent tout particulièrement à harmoniser davantage les procédures nationales d’utilisation du SIS, notamment en rendant plus efficace l’échange d’informations au sujet de terroristes présumés. Les dispositions contenues dans ces propositions prévoient d’introduire des indications claires dans les signalements SIS des individus impliqués dans des activités liées au terrorisme; d’imposer l'obligation de créer un signalement pour les individus ou les objets impliqués dans des activités liées au terrorisme; et d’établir un nouveau «contrôle d’investigation» pour permettre l’interrogatoire plus approfondi d’un sujet signalé. Ces propositions sont actuellement examinées au Parlement européen et au Conseil. La Commission travaille aussi à la mise à jour du «catalogue de recommandations et de meilleures pratiques pour une application correcte du système d’information Schengen», qui fournit aux États membres, à titre indicatif, une série de critères non contraignants pour l’introduction dans le SIS du signalement d’individus impliqués dans des actes de terrorisme ou des activités liées au terrorisme. Ces modifications, arrêtées par le groupe «Affaires Schengen» (SIS/SIRENE) en mai 2017, ont pour objectif d’intensifier les efforts pour une approche cohérente et plus harmonisée de l’utilisation du SIS, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.