Le trafic de biens culturels et le financement du terrorisme

FR E-005007/2017 Réponse donnée par M. Moscovici au nom de la Commission (2.10.2017) En réponse aux nombreux appels à l’action en vue de combattre le trafic de biens culturels et dans le cadre de son plan d’action pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, la Commission a présenté une proposition de règlement prévoyant des contrôles douaniers sur l’importation de biens culturels. Les douanes de l’Union sont particulièrement bien placées pour repérer et intercepter des biens culturels commercialisés illégalement et pour prévenir le trafic. La Commission est consciente du fait qu’il est primordial de fournir aux douanes de l’Union les moyens légaux d’intercepter les biens culturels illicites et d’empêcher leur entrée dans l’Union. Elle reconnaît également qu’il lui faut renforcer l'expertise des douanes dans ce domaine et favoriser la participation des parties prenantes. Dans sa proposition, la Commission prévoit l’obligation, pour les États membres, d’organiser des activités de formation et de renforcement des capacités, ainsi que la possibilité pour ceux-ci d’avoir recours à des campagnes de sensibilisation visant en particulier les acquéreurs de biens culturels. L’Union pourrait soutenir ces activités de formation à l’aide des instruments financiers dont elle dispose déjà. À cette fin, les services de la Commission coopéreront, entre autres, avec les organisations internationales compétentes afin de concevoir des outils de formation adéquats, qui permettront d’aider les douaniers à contrôler efficacement les frontières extérieures de l’Union.