Plan d'action de l'Union européenne pour aider l'Italie

FR E-005008/2017 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (3.11.2017) La Commission a présenté sa réponse face à la pression migratoire en Italie dans son plan d’action du 4 juillet 2017. Le Conseil a élaboré le plan de mise en œuvre «Méditerranée centrale — Alléger la pression» qui conjugue la mise en œuvre de la déclaration de Malte et celle du plan d’action de la Commission. Le suivi sera assuré par le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise, au sein duquel le Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l’Union européenne (Coreper) joue un rôle majeur. Bien qu’il soit trop tôt pour en analyser les effets, la Commission surveillera attentivement toute la phase de mise en œuvre des mesures que comporte son plan d’action. Le plan d’action prévoit une enveloppe de 35 millions d’euros consacrée à l’aide d’urgence au titre du Fonds pour la sécurité intérieure. La Commission est également prête à allouer jusqu’à 100 millions d’euros à l’aide d’urgence au titre du Fonds «Asile, migration et intégration», pour financer des mesures visant à mettre en œuvre la récente législation italienne en matière de migration. Les autorités italiennes évaluent actuellement leurs besoins à court terme afin de solliciter l’assistance nécessaire. En outre, les États membres sont invités à accroître leurs contributions par le biais du fonds fiduciaire de l’UE pour alléger la pression qui s’exerce sur la Méditerranée centrale. À la suite d’une initiative italienne, les autorités italiennes ont signé un code de conduite avec les organisations non gouvernementales menant des opérations de recherche et de sauvetage. Ce code mentionne qu’en cas de non-respect des engagements, les autorités italiennes peuvent adopter des mesures à l’égard des navires concernés. Chaque mesure devrait être conforme au droit national et international applicable et correspondre à l’intérêt public de sauver des vies humaines, tout en assurant un accueil des migrants partagé et durable.