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19 août 2017 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Siège du Parlement européen

Nadine Morano (auteur)

Question avec demande de réponse écrite E-005220/2017 à la Commission Article 130 du règlement Nadine Morano (PPE) Objet: Siège du Parlement européen Depuis de nombreuses années, le débat sur la localisation du siège du Parlement européen revient de manière récurrente, tant dans l’hémicycle que dans les médias. Les tentatives vaines de remettre en cause le siège de Strasbourg, qui est une capitale européenne incontestable, symbole majeur de la réconciliation en Europe et gage d’une répartition équitable des institutions européennes, se heurtent heureusement à la réalité des traités, confirmée par une jurisprudence abondante. – Dans ce contexte, et en tant que gardienne des traités, la Commission peut-elle utilement et précisément rappeler l’état du droit quant à la localisation du siège du Parlement européen?
La source — parlement_europeen · nº E-8-2017-005220
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2017-005220
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