Siège du Parlement européen
Nadine Morano (auteur)
Question avec demande de réponse écrite E-005220/2017
à la Commission
Article 130 du règlement
Nadine Morano (PPE)
Objet: Siège du Parlement européen
Depuis de nombreuses années, le débat sur la localisation du siège du Parlement européen revient de manière récurrente, tant dans l’hémicycle que dans les médias.
Les tentatives vaines de remettre en cause le siège de Strasbourg, qui est une capitale européenne incontestable, symbole majeur de la réconciliation en Europe et gage d’une répartition équitable des institutions européennes, se heurtent heureusement à la réalité des traités, confirmée par une jurisprudence abondante.
– Dans ce contexte, et en tant que gardienne des traités, la Commission peut-elle utilement et précisément rappeler l’état du droit quant à la localisation du siège du Parlement européen?
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2017-005220
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