geheim.land Recherche Politique
21 août 2017 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Subventions européennes d'organismes basés au Royaume-Uni après le Brexit

Dominique Martin (auteur)

Question avec demande de réponse écrite E-005226/2017/rév.1 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Martin (ENF) Objet: Subventions européennes d'organismes basés au Royaume-Uni après le Brexit Le 17 mai 2017, le réseau social européen (European Social Network), a reçu 905 292,06 euros de subventions européennes. Cette organisation nébuleuse comprend peu de membres français et ne comprend pas d’organisations publiques importantes telles que des ministères de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de l’Italie. Le ministère de la protection sociale de l’Azerbaïdjan en est membre. L’ESN est basée en Grande-Bretagne, à Brighton. - Suite au Brexit, la Commission a-t-elle demandé le rapatriement du siège de l’ESN dans l’un des 27 autres États européens? - Pourquoi la Commission continue-t-elle de financer des organismes non basés en Europe?
La source — parlement_europeen · nº E-8-2017-005226
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2017-005226
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé