Travailleurs détachés: une subvention de recherche par la Commission de 400 000 euros sans contact utile

FR E-005228/2017 Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission (30.10.2017) Le projet intitulé «Protéger la mobilité en améliorant les droits du travail en Europe» a été sélectionné dans le cadre d’un appel à propositions du programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) lancé en 2016. Des informations sur ce projet sont disponibles sur internet. Elles sont conformes aux dispositions sur la transparence du règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et comportent «le nom du destinataire, le lieu où se trouve le destinataire, le montant accordé ainsi que la nature et l’objet de la mesure». Des projets cofinancés au titre de l’appel à propositions susmentionné sont toujours en cours. Le rapport final sera publié sur la page web mentionnée dans la note de bas de page 2.