Maladies rares

FR E-005303/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (10.10.2017) À ce jour, la Commission a autorisé 137 médicaments orphelins dans l’intérêt des patients atteints de maladies rares. Les promoteurs de ces médicaments bénéficient de mesures d’incitation, telles que des exonérations de droits lors des formalités réglementaires ou une exclusivité sur le marché pendant 10 ans. Tout aussi important, 1 485 produits ont été considérés comme médicaments orphelins par la Commission. Les entreprises qui développent ces produits bénéficient de mesures d’incitation telles que l’assistance à l'élaboration de protocoles. Cette assistance devrait faciliter le développement et l’autorisation de médicaments innovants dans l’intérêt des patients. En second lieu, améliorer l’accès des patients ayant des besoins médicaux non satisfaits à des médicaments innovants est une priorité à l’échelle de l’UE. La Commission travaille avec les États membres de l’UE et l’Agence européenne des médicaments (EMA) afin d’optimiser l’utilisation des outils règlementaires actuels. En 2016, l’EMA a lancé le programme PRIME afin de soutenir le développement de médicaments qui présentent un intérêt majeur pour la santé publique. Il est attendu de ce programme qu’il encourage une innovation centrée sur les patients qui ait le potentiel de répondre à des besoins médicaux non satisfaits, y compris ceux qui concernent des groupes de patients plus restreints. La Commission a soutenu l’élaboration d’ORPHANET, un portail multilingue sur les maladies rares et les médicaments orphelins. Ce dernier rassemble des informations sur plus de 5 000 maladies et vise à contribuer à l’amélioration de la qualité des soins médicaux et à fournir des services spécialisés destinés à la communauté des maladies rares.