Lutte contre la contrefaçon

Question avec demande de réponse écrite E-005352/2017 à la Commission Article 130 du règlement Rachida Dati (PPE) Objet: Lutte contre la contrefaçon L’importation de marchandises contrefaites prive l’Union européenne de nombreuses ressources économiques. Ainsi, selon l’OCDE, l’importation de marchandises contrefaites dans l’Union occasionnerait la perte d’environ 800 000 emplois et d’approximativement 14,3 milliards d’euros de taxes annuelles. Même si l’Union lutte contre ce phénomène, le Comité économique et social européen (CESE) note que la mise en œuvre différenciée au niveau national des règles de l’Union en matière de lutte contre les produits contrefaits et les différences dans l’efficacité des contrôles douaniers profitent au développement de la contrefaçon et nuisent donc considérablement aux entreprises européennes et à leur compétitivité. Dans ce contexte, il est par conséquent nécessaire pour l’Union de réagir. Le CESE propose, quant à lui, un plan d’action pour renforcer la législation européenne. Aussi, quelles mesures la Commission peut-elle entreprendre afin de lutter encore davantage contre la production et l’importation de marchandises contrefaites?