Les menaces contre la liberté d'expression que fait peser la Commission

FR E-005533/2017 Réponse donnée par Mme Gabriel au nom de la Commission (20.11.2017) La liberté et le pluralisme des médias sont des droits inscrits à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et sont parmi les principaux éléments constitutifs de nos sociétés démocratiques. Conformément à l’article 51, paragraphe 1, de la Charte, les dispositions de celle-ci s’adressent aux États membres uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’UE. La nécessité de trouver un équilibre entre les mesures à l’encontre des fausses informations et le respect des droits fondamentaux comme la liberté d’expression est clairement énoncée au paragraphe 35 de la récente résolution du Parlement européen. En réponse à cette résolution, la Commission met actuellement en place un groupe de haut niveau afin de rechercher tous les moyens de remédier aux fausses informations, initiative qui s’accompagne d’un processus de consultation. L’incidence des normes et orientations communautaires des plateformes sur le comportement en ligne des utilisateurs sera étudiée. L’objectif du groupe d’experts sera plus précisément d’analyser les problèmes que posent les plateformes en ligne à nos démocraties en ce qui concerne la diffusion de fausses informations, et de contribuer à la réflexion sur les mesures qu’il serait nécessaire de prendre, au niveau de l’UE, pour protéger nos populations.