geheim.land Recherche Politique
5 septembre 2017 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2017

Sophie Montel (auteur), Florian Philippot (cosignataire)

Question avec demande de réponse écrite E-005545/2017 à la Commission Article 130 du règlement Sophie Montel (ENF) et Florian Philippot (ENF) Objet: Recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2017 Dans ses recommandations adressées à la France datant de mai 2017, la Commission lui conseille de rendre «l’évolution du SMIC compatible avec les créations d’emploi et la compétitivité». Est-ce à dire que, lorsque le taux de chômage est supérieur à son taux structurel, les travailleurs au salaire minimum doivent subir une baisse de leur pouvoir d’achat? De même, la Commission recommande «d’élargir l’assiette globale de l’impôt». Cela signifie-t-il qu’il faille reporter le poids des prélèvements obligatoires sur les ménages à travers la TVA ou la CSG?
La source — parlement_europeen · nº E-8-2017-005545
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2017-005545
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé