La lutte phytosanitaire contre le Diabrotica virgifera virgifera

FR E-005803/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (8.11.2017) 1. Comme prévu au point 4 de la recommandation 2014/63/UE, les États membres devraient veiller à ce que la surveillance effective de la population de Diabrotica virgifera virgifera (chrysomèle des racines du maïs) soit mise en œuvre. Cependant, la Commission ne mène pas de programme spécifique de surveillance de cet organisme nuisible. Cet organisme n’est pas non plus partie aux programmes de travail cofinancés de la Commission à des fins de surveillance de certains organismes nuisibles aux végétaux, car il n’est plus réglementé. 2. Dans les programmes-cadres antérieurs, la Commission a financé certains projets de recherche portant sur la surveillance et le contrôle de la chrysomèle des racines du maïs, tels que DIABROTICA, DIABR-ACT et QDETECT. Il n’a été financé dans le cadre des anciens appels d’Horizon 2020 aucune recherche spécifique sur la chrysomèle des racines du maïs ni sur les pesticides avec interférence ARN. 3. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié en juin 2017 un rapport scientifique externe examinant la littérature scientifique à l’appui de l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées avec interférence ARN De plus, une demande est en cours d’évaluation par l’EFSA en vue de l’autorisation du maïs génétiquement modifié utilisant l’interférence ARN pour contrôler la chrysomèle des racines du maïs. Cette demande ne porte pas sur la culture: un résumé est disponible en ligne. En ce qui concerne les pesticides à ARN, l’EFSA RNAi participe au «groupe ad hoc d’experts sur les nouvelles technologies et leur utilisation en tant que pesticides» de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce groupe documente l’état actuel des connaissances et des considérations réglementaires des agences des États membres de l’OCDE en ce qui concerne les pesticides à ARN. À ce jour, il n’est pas envisagé de publier un avis de l’EFSA relatif à pesticides. Toutefois, en cas de demande d’homologation d’un pesticide à ARN, l’EFSA sera consultée en conformément au droit de l’UE.