Les conséquences du Fonds européen de la défense

Question avec demande de réponse écrite E-005832/2017 à la Commission Article 130 du règlement Joëlle Mélin (ENF) Objet: Les conséquences du Fonds européen de la défense La Commission lançait le 7 juin dernier un Fonds européen de la défense. Annoncé par le président Juncker en septembre 2016, le Fonds coordonnera les investissements nationaux dans la recherche en matière de défense, de développement de prototypes ainsi qu’en matière d’acquisition d’équipements et de technologies de défense. Par la même occasion, la Commission a affirmé que les États membres resteraient aux commandes de leurs armées nationales et qu’ils participeraient à une collaboration volontaire. Cependant, seuls les projets collaboratifs seront éligibles pour bénéficier du Fonds et les États seront tenus par des conventions de subventions sur un marché unique de la défense par lesquelles ils mettront en commun une stratégie européenne de la défense. Aussi, comment la Commission envisage-t-elle de conserver l’autonomie des États membres en mettant en commun des technologies de défense sur un marché unique? De plus, la coopération européenne en matière de sécurité et de défense vise-t-elle à créer in fine une armée européenne?