L'opportunité des trilogues

Question avec demande de réponse écrite E-005836/2017/rév.1 à la Commission Article 130 du règlement Joëlle Mélin (ENF) Objet: L'opportunité des trilogues Depuis longtemps, les institutions européennes ont pris l’habitude de négocier la ratification de la législation de l’Union européenne sous forme de trilogue. Cette modalité de négociation n’est pourtant pas prévue par les différents traités européens. Néanmoins, l’opacité du processus décisionnel destiné à conclure des accords législatifs a fait l’objet d’une enquête de la médiatrice européenne, compte tenu de l’absence de transparence qui les entoure. En effet, si ce trilogue est efficace, le comité de conciliation n’a plus qu’à valider l’accord trouvé lors de la discussion. Autrement dit, l’essentiel des négociations a lieu lors du trilogue à huis clos, alors que les débats publics du comité de conciliation se trouvent quant à eux vidés de leur sens. Au terme de cette procédure, il n’est plus possible de connaître la position des États membres ou celle des députés et encore moins de savoir quelles concessions ont été effectuées. Compte tenu de ces différents éléments, la Commission envisage-t-elle la possibilité, avec le Parlement européen et le Conseil, d’introduire des règles sur l’utilisation des trilogues afin d’assurer et de garantir la transparence des différents échanges?