Prise en charge des mineurs non accompagnés

FR E-005995/2017 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (17.1.2018) La communication de la Commission sur la protection des enfants migrants expose des actions visant à relever les défis qui se posent également en ce qui concerne les mineurs non accompagnés. Une série d’actions et d’outils ont été proposés pour soutenir les efforts de différentes autorités et organisations, tant dans l’UE que dans les pays tiers. Le financement de l’Union offre d’importantes ressources pour soutenir les efforts visant à relever les défis qui se posent sur le terrain. Le Fonds «Asile, migration et intégration» est un instrument important à cet égard. L’assistance aux mineurs et leur protection figurent parmi les objectifs des projets mis en œuvre en France. La lutte contre les causes profondes de la migration des enfants pour éviter les risques liés à des voyages périlleux constitue un défi majeur. La Commission coopère avec les pays d’origine dans la lutte contre les conflits, les inégalités de niveau de vie et les limitations d’opportunités économiques et d’accès aux services de base par des efforts soutenus visant à éradiquer la pauvreté et le dénuement et à élaborer des systèmes intégrés de protection de l’enfance. À cet égard, une série d’outils sont disponibles, notamment le cadre de partenariat, le dialogue avec les pays tiers, ainsi que l’aide au développement et l’aide humanitaire. Le fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique est ainsi un instrument de financement précieux. En outre, la récente mise en place du Fonds européen pour le développement durable vise à soutenir les investissements en Afrique, en mettant particulièrement l’accent sur la croissance durable et inclusive et la création d’emplois décents pour les jeunes et les femmes. Le retour des mineurs non accompagnés en séjour irrégulier dans l’UE est autorisé par la directive «retour», pour autant que ce soit dans l’intérêt supérieur du mineur concerné et que des conditions de sauvegarde spécifiques soient remplies. La Commission a fourni aux États membres des orientations supplémentaires concernant les procédures à suivre pour le retour des mineurs non accompagnés.