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29 septembre 2017 · Parlement européen · Commission européenne · réponse Réponse

Groupe de coordination avec les États membres pour la surveillance des investissements étrangers

Commission européenne (auteur_moral)

FR E-006135/2017 Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (22.11.2017) Dans la communication «Accueillir les investissements directs étrangers tout en protégeant les intérêts essentiels» adoptée le 13 septembre 2017, la Commission s’est engagée à mettre en place un groupe de coordination avec des experts des États membres pour des discussions approfondies sur les investissements directs étrangers (IDE), y compris en ce qui concerne toute question relevant du champ d’application de la proposition de règlement établissant un cadre pour le filtrage des IDE dans l’UE. La Commission travaille à la mise en place de ce groupe de coordination sous la forme d’un groupe d’experts de la Commission, en s’attelant en particulier à recenser ses besoins spécifiques de manière à en garantir un fonctionnement efficace. Si la Commission s’est engagée à achever cette tâche en priorité, il n’est pas possible, à ce stade, d’indiquer un calendrier précis.
La source — parlement_europeen · nº E-8-2017-006135
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2017-006135
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