Taux élevé de benzène dans des produits émetteurs d'encens

FR E-006140/2017 Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission (30.11.2017) Les bâtons d’encens, les cônes et les bougies, comme tous les produits de consommation mis sur le marché, doivent être sûrs et conformes aux dispositions de la directive relative à la sécurité générale des produits. Les producteurs et les distributeurs sont tenus de veiller à la sécurité des produits mis sur le marché. Les producteurs doivent fournir aux consommateurs les informations nécessaires afin de leur permettre d’évaluer les risques inhérents à un produit. En cas de besoin, les autorités de surveillance du marché au sein des États membres prennent les mesures qui s’imposent contre les produits dangereux et les notifient à la Commission au moyen du système d’échange rapide sur les produits non alimentaires dangereux (RAPEX). Depuis 2016, RAPEX a enregistré 11 cas de bâtons d’encens dont les niveaux d’émission présentaient des risques importants pour les consommateurs lorsqu’ils étaient utilisés à l’intérieur. Dans tous ces cas, les États membres ont adopté des mesures visant à éviter les risques liés aux produits concernés. En outre, dans les cas où la présence d’un produit dans les bâtons d’encens, les cônes et les bougies est considérée comme susceptible d’engendrer des émissions entraînant, pour la santé humaine ou pour l’environnement, un risque qui n’est pas valablement maîtrisé et qui nécessite une action de l’Union, les États membres ou la Commission, par l’intermédiaire de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), peuvent lancer la procédure de restriction au titre du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).