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9 octobre 2017 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Vers la création d'une agence européenne pour l'asile

Joëlle Mélin (auteur)

Question avec demande de réponse écrite E-006315/2017 à la Commission Article 130 du règlement Joëlle Mélin (ENF) Objet: Vers la création d'une agence européenne pour l'asile Au terme d’un communiqué en date du 29 juin 2017, nous apprenons que le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord, le mercredi 28 juin 2017, afin de renforcer le Bureau européen d’appui en matière d’asile en créant une nouvelle agence européenne pour l’asile. Cette agence devra s’assurer que les États membres respectent les règles communes sur l’asile ainsi que les droits fondamentaux. Pour ce faire, elle serait totalement «indépendante» et bénéficierait d’une «réserve d’intervention d’asile» de 500 experts nationaux et d’un officier aux droits fondamentaux chargé de gérer, de contrôler et de garantir le respect des droits fondamentaux dans les activités de l’agence. Il n’en demeure pas moins qu’à aucun moment le montant d’un tel projet n’est évoqué. Aussi, nous souhaitons savoir à combien s’élève le coût de création d’une telle agence et comment celle-ci sera financée.
La source — parlement_europeen · nº E-8-2017-006315
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2017-006315
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