Utilisation des singes pour la recherche scientifique

FR E-006382/2017 Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission (8.12.2017) La directive 2010/63/UE réglemente l’élevage et l’utilisation des primates non humains (PNH) dans l’Union européenne. Le transport des animaux vivants est régi par le règlement (CE) nº 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. Toutefois, le commerce, l’élevage et le transport des PNH ayant lieu en dehors de l’Union européenne ne relèvent pas du champ d’application de la directive ni de celui du règlement. Même si elle ne réglemente pas l’élevage des PNH en dehors de l’Union, elle prévoit que seuls les animaux issus d’animaux élevés en captivité ou les animaux issus de colonies entretenues sans apport d’effectifs extérieurs peuvent être utilisés dans l’Union européenne dans des procédures au terme d’une période transitoire décrite à l’annexe II. En 2017, la Commission a réalisé une étude de faisabilité sur cette exigence et a conclu que cette période transitoire devait se terminer en novembre 2022. Les procédures ne peuvent être appliquées qu’en vue de la prévention, de la prophylaxie, du diagnostic ou du traitement d'affections humaines invalidantes ou potentiellement mortelles et s’il existe des éléments scientifiques démontrant que la finalité de la procédure ne peut être atteinte par le recours à des méthodes de substitution ou par le recours à d’autres espèces. Sur la base de l’avis du CSRSEE mis à jour concernant «le besoin de recourir aux primates non humains dans la recherche, la production et l'essai de produits et de dispositifs dans le secteur biomédical», l’état actuel des connaissances ne permet pas de proposer un calendrier pour l’abandon progressif de l’utilisation des PNH en Europe. Il fournit des recommandations sur la manière de faire avancer les 3R pour l’utilisation des PNH grâce à d’autres méthodes, la formation/le partage des connaissances, l’amélioration des techniques et des protocoles. La Commission n’estime pas actuellement qu’il est possible de restreindre davantage l’utilisation des PNH mais surveillera attentivement les progrès scientifiques.