Vulnérabilité des centrales nucléaires face aux attaques terroristes

FR E-006619/2017 Réponse donnée par M. Arias Cañete au nom de la Commission (12.1.2018) La Commission a connaissance du rapport de Greenpeace d’octobre 2017. À la suite de l’accident de Fukushima, le Conseil européen du 24-25 mars 2011 a conclu que la sûreté de toutes les centrales nucléaires de l’UE devait être réexaminée. Le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) et la Commission sont convenus en mai 2011 qu’un processus double devrait être en place pour couvrir tant la sûreté que la sécurité. La portée et les modalités du volet «sûreté» ont également fait l’objet d’un accord. Les risques externes ont donc été réévalués du point de vue de la sûreté et, par conséquent, d’importantes mises à niveau de sûreté sont en cours de mise en œuvre dans les centrales nucléaires en Europe, y compris en France. La sûreté des centres de stockage du combustible usé a été couverte au cours de ce processus. Certaines des améliorations apportées à la suite des tests de résistance ont également contribué à renforcer la résistance des centrales aux conséquences d’événements externes. La Commission suit de près les évolutions susceptibles d’avoir une incidence sur la sûreté nucléaire. Dans la perspective d’un éventuel suivi de cette question dans les États membres concernés, elle abordera — le cas échéant et dans les limites de ses compétences — la situation avec ces États membres. S’agissant de la sécurité, à l’initiative de la Commission, un groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire a été créé au sein du Conseil dans le cadre du volet «sûreté» des tests de résistance menés dans l’UE et mentionnés plus haut. En vertu de la répartition actuelle des compétences dans l’UE, la sécurité des centrales nucléaires relève de la responsabilité de chaque État membre de l’UE. Actuellement, il n’existe pas d’initiatives de la Commission dans ce domaine, et il convient de noter que le Conseil a marqué son désaccord à plusieurs reprises quant à toute tentative de la Commission de jouer un rôle – au nom de l’Euratom – concernant les questions de sécurité nucléaire.