Les conséquences de la réduction des biocarburants de première génération sur les accords de Paris

FR E-006784/2017 Réponse donnée par M. Arias Cañete au nom de la Commission (15.12.2017) La Commission indiquait déjà en 2014 dans sa communication relative au cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 que les biocarburants issus de cultures alimentaires jouaient un rôle limité dans la décarbonation du secteur des transports à cause de leur effet sur les changements indirects dans l’affectation des sols. Cette affirmation vaut également en ce qui concerne la réalisation des objectifs de l’accord de Paris. Il se produit des changements indirects lorsque la culture de végétaux destinés aux biocarburants entraîne le déplacement de cultures alimentaires traditionnelles destinées à l’homme ou à l’animal. Cette demande supplémentaire accroît la pression sur les sols et peut mener à l’extension de terres cultivables aux dépens de zones sensibles comme les forêts, les zones humides et les tourbières, provoquant ainsi des émissions massives de gaz à effet de serre qui annulent les réductions des émissions directes provenant des biocarburants issus de cultures alimentaires. La Commission a présenté une proposition législative au Parlement européen et au Conseil sur ce sujet le 30 novembre 2016. Selon la procédure législative ordinaire, il incombe donc au Parlement européen et au Conseil d’adopter cette proposition législative. Par conséquent, la Commission n’envisage pas de revoir sa position en ce qui concerne le remplacement progressif des biocarburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale.