Fonds européen 2015 pour arrêter les flux migratoires en provenance des côtes libyennes

FR E-006887/2017 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission (12.2.2018) Le fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique a été créé en novembre 2015 pour financer des projets visant à remédier aux causes profondes de l’instabilité, des déplacements forcés et des migrations irrégulières. Son volet «Afrique du Nord» concerne le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye et l’Égypte. Dans le cadre de ce volet, 14 programmes d’un montant total de 293 600 000 EUR ont été adoptés, des contrats ont été conclus pour un montant de 174 600 000 EUR et 77 600 000 EUR ont été décaissés. Dans la communication conjointe sur la route de la Méditerranée centrale (janvier 2017) ainsi que dans la déclaration de Malte (février 2017), le fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique, notamment le volet «Afrique du Nord», a été défini comme le principal instrument financier pour remédier à la situation sur la route de la Méditerranée centrale, la priorité étant accordée à la Libye. À cet égard et afin de pouvoir engager les fonds nécessaires pour s’attaquer aux priorités définies dans les documents susmentionnés, la Commission s’est engagée à verser au volet «Afrique du Nord» 200 000 000 EUR issus du budget de l’UE pour l’année 2017 et à dégager des fonds supplémentaires pour l’année 2018. Afin de pouvoir continuer à remédier aux causes profondes des migrations irrégulières, le Conseil européen d’octobre 2017 s’est engagé à «assurer un financement suffisant et ciblé, y compris au titre du volet Afrique du Nord du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, afin de soutenir les actions nécessaires liées aux migrations en Afrique du Nord et de financer tous les projets pertinents en 2017 et au-delà, des versements étant effectués en temps utile». Au cours de l’année 2017, des mesures considérables ont été prises par les États membres afin de contribuer au réapprovisionnement du volet «Afrique du Nord» du fonds. Depuis le Conseil européen de juin 2017, les États membres se sont engagés à verser plus de 146 000 000 EUR. Cependant, des fonds supplémentaires seront nécessaires afin de répondre aux besoins émergents et d’assurer la continuité des activités dans la région.