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8 novembre 2017 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Exploration et utilisation des ressources de l'espace

Franck Proust (auteur)

Question avec demande de réponse écrite E-006893/2017 à la Commission Article 130 du règlement Franck Proust (PPE) Objet: Exploration et utilisation des ressources de l'espace À la mi-juillet 2017, le Grand-Duché de Luxembourg a adopté une loi autorisant l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace. Ce cadre juridique est une première en Europe et n’existe sinon qu’aux États-Unis. La Commission européenne compte-t-elle inclure dans sa propre politique spatiale ces nouveaux enjeux d’utilisation des ressources spatiales telles que des métaux, des hydrocarbures ou de l'hélium 3? Quelle position la Commission adopte-t-elle face à l’idée d’exploiter les ressources de l’espace?
La source — parlement_europeen · nº E-8-2017-006893
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-8-2017-006893
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