Glyphosate et commerce international

FR E-006895/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (9.1.2018) Le 27 novembre 2017, une majorité qualifiée d’États membres au sein du comité d’appel a voté en faveur du projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation du glyphosate pour une période de cinq ans. Le règlement d’exécution a été adopté en conséquence par la Commission le 12 décembre 2017. Cette décision est conforme aux droits et obligations de l’UE dans le cadre des accords de l'Organisation mondiale du commerce.