Création d'une inspection du travail supranationale

FR E-006930/2017 Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission (8.2.2018) Dans son discours sur l’état de l’Union prononcé le 13 septembre 2017, le président Juncker a insisté sur le fait que les règles de l’UE concernant la mobilité de la main-d’œuvre devraient être appliquées d’une manière équitable, simple et efficace. À cette fin, il a proposé qu’une autorité européenne du travail soit établie afin de contribuer à garantir l’équité et donc d’encourager la mobilité de la main-d’œuvre au sein du marché unique. Cette autorité vise à renforcer la coopération administrative actuelle entre les autorités nationales sur toutes les questions impliquant la mobilité transfrontalière et la coordination de la sécurité sociale. Elle améliorera également l’accès à l’information et la transparence en ce qui concerne les droits et obligations dans le domaine de la mobilité des travailleurs et des régimes de sécurité sociale. L’autorité européenne du travail n’empiétera pas sur les prérogatives des autorités nationales et ne les remplacera pas dans leurs fonctions puisqu’elle se concentrera sur la facilitation de la coopération transfrontalière et le soutien opérationnel entre les autorités nationales. La Commission prépare actuellement une analyse d’impact pour soutenir l’élaboration de cette initiative et étayer la décision de la Commission. Une consultation publique sur ses principaux paramètres a été organisée du 27 novembre 2017 au 7 janvier 2018.