Mise en place d'une vignette automobile unique en Europe

FR E-006990/2017 Réponse donnée par Mme Bulc au nom de la Commission (31.1.2018) La Commission s’est engagée à atteindre l’objectif de mobilité propre. C’est pourquoi elle a proposé, le 8 novembre 2017, le train de mesures sur la mobilité propre, qu’elle invite l’honorable parlementaire à soutenir dans le cadre du processus législatif. La Commission tient également à remercier l’honorable parlementaire pour son idée d’introduire une vignette unique dans l’ensemble de l’UE en matière de pollution des voitures. Les transports relèvent d’une responsabilité partagée entre les États membres et l’Union européenne. Les restrictions d’accès et de circulation dans les zones urbaines, ainsi que leur mise en œuvre effective, diffèrent par leur nature et leurs objectifs. La Commission soutient activement les échanges d’informations parmi les acteurs locaux dans l’ensemble de l’UE afin de faire ressortir les bonnes pratiques, ce qui est l’un des objectifs du projet CIVITAS, un réseau de villes en faveur de transports moins polluants et de meilleure qualité en Europe. La Commission a publié récemment une étude approfondie sur les réglementations en matière d’accès des véhicules aux zones urbaines, qui recense les meilleures pratiques et formule des recommandations à l’attention des décideurs politiques. Aussi bien la plateforme CIVITAS que l’étude montrent qu’il existe, outre l’utilisation de vignettes, différentes manières de renforcer les zones à émissions réduites, par exemple au moyen de technologies de l’information. Il est primordial d’informer les voyageurs concernant les régimes réglementaires d’accès. Une plateforme en ligne rassemble toutes les informations requises, accessibles en un seul clic et en plusieurs langues. La mise en œuvre du règlement délégué de la Commission en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations en temps réel sur la circulation facilitera, par ailleurs, l’accès aux informations sur les restrictions de circulation reposant sur des données harmonisées. Au cours de l’année 2018, la Commission réfléchira à d’autres solutions basées sur l’étude susmentionnée et sur le dialogue entre les parties prenantes, notamment sur la manière de faciliter les échanges de données dans le cadre des zones à émissions réduites.