Glyphosate: indépendance de l'expertise scientifique des agences européennes

FR E-007062/2017 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission (23.1.2018) 1 La Commission a pris connaissance de plusieurs allégations relatives à l’évaluation du glyphosate, y compris l’écriture des rapports par des rédacteurs payés par l'industrie (ghostwriting). La Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’y répondre. À chaque fois, les agences ont confirmé que ces allégations, y compris celles qui résultent des documents de Monsanto (Monsanto papers) concernant certaines revues scientifiques, n’auraient pas affecté leurs évaluations, même si elles avaient été fondées. À la suite de l’examen approfondi de toutes les informations disponibles par les États membres, l’ECHA et l’EFSA, il n’existe pas de motifs de remettre en question les évaluations scientifiques de l’UE sur le glyphosate et la Commission n’a pas l’intention de demander aux agences d’ouvrir des enquêtes internes. 2 Des politiques de stricte indépendance sont en place dans les agences. L’EFSA et l’ECHA font l’objet d’une surveillance de leur conseil d’administration. Elles sont soumises à un contrôle annuel du Parlement européen et du Conseil sur la base d’un rapport de la Cour des comptes dans le cadre de la procédure de décharge. La Cour des comptes effectue également des audits thématiques sur les agences dans le cadre de rapports spéciaux et le service d’audit interne de la Commission procède régulièrement à des contrôles des agences décentralisées de l’UE. 3 Dans la communication adoptée en réponse à l’initiative citoyenne sur le glyphosate, la Commission reconnaît que la transparence est essentielle pour maintenir la confiance dans le système de réglementation et présentera une proposition législative concernant, entre autres, les règles de transparence applicables aux études qui sont à la base des évaluations scientifiques effectuées par l’EFSA, en s’appuyant sur les résultats du bilan de qualité de la législation alimentaire générale et après une consultation publique, qui doit être lancée prochainement.