Indépendance des agences européennes dans l'évaluation des produits phytosanitaires

FR E-007188/2017 Réponse donnée par M. Timmermans, premier vice-président, au nom de la Commission (15.3.2018) En ce qui concerne le glyphosate, la Commission note que lors de la réunion du comité d’appel du 27 novembre 2017, les États membres ont soutenu, à la majorité qualifiée, le projet de règlement de la Commission proposant de renouveler l’approbation du glyphosate pour 5 ans, qui a ensuite été adopté par la Commission le 12 décembre 2017. En ce qui concerne la question plus large mentionnée par l’honorable parlementaire, et comme indiqué dans sa communication en réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) «Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques», la Commission estime que la transparence relative aux évaluations scientifiques et aux prises de décision est essentielle pour asseoir la confiance dans le système réglementaire. Elle accorde également une importance constante à l’indépendance des études scientifiques qui sont à la base de l’évaluation des risques au niveau de l’UE réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les agences et organes de l’UE fonctionnent de manière indépendante et sont soumis à des clauses de révision régulière. La Commission présentera une proposition législative d’ici mai 2018 concernant ces éléments et d’autres, tels que la gouvernance de l’EFSA, sur la base des résultats du bilan de qualité de la législation alimentaire générale et après consultation publique.