Négociations commerciales et calcul des contingents
Tokia Saïfi (auteur)
Question avec demande de réponse écrite E-007199/2017/rév.1
à la Commission
Article 130 du règlement
Tokia Saïfi (PPE)
Objet: Négociations commerciales et calcul des contingents
Lorsque la Commission européenne conduit des négociations commerciales avec un État tiers, elle est amenée à présenter au pays partenaire des offres en termes de contingents tarifaires pour certains produits.
La Commission ne publie que très peu d’informations concernant la manière dont les offres et les calculs de contingents sont réalisés, suscitant ainsi les interrogations de certains acteurs.
La Commission peut-elle indiquer:
– la méthode précise qu’elle utilise pour calculer et établir ses offres de contingents tarifaires aux pays tiers ainsi que les éléments qui sont pris en compte dans ce calcul?
– si elle compte publier davantage d’informations relatives à la manière dont les offres et les calculs de contingents sont réalisés?
La source —
parlement_europeen · nº E-8-2017-007199
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