Négociations commerciales et calcul des contingents

FR E-007199/2017 Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (9.3.2018) Afin de se conformer aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, les accords de libre-échange (ALE) doivent libéraliser l’essentiel des échanges commerciaux entre les parties. Dans cette optique, l’UE vise donc la libéralisation tarifaire complète de la plupart des produits dans ses ALE, ce qui implique l’octroi à ses partenaires commerciaux d’un accès total dans des secteurs présentant pour elle un intérêt offensif. Cela étant, pour certains produits particulièrement sensibles, l’UE offre aux pays partenaires un accès partiel limité à des contingents tarifaires (CT), l’objectif étant de répondre aux craintes liées aux conséquences possibles d’un accès sans restriction au marché. Dans de tels cas, la Commission calibre avec soin les différents paramètres des CT (leurs volumes globaux et leurs modalités de mise en œuvre progressive, par exemple) afin de prévenir des perturbations sur les marchés de l’UE. Pour définir cet accès au marché, la Commission tient également compte des précieuses informations fournies par les parties intéressées, les États membres, ainsi que des données économiques et de marché pertinentes. La Commission prend également en considération les effets cumulés de l’ensemble des accords commerciaux, ainsi que certains facteurs tels que les prix pratiqués dans l’UE, la compétitivité et les prix sur le marché mondial ou les prix observés dans les pays partenaires concernés. Pour l’ensemble des raisons exposées ci-dessus, il n’existe pas de formule standard pour le calcul des CT. Dans ce contexte, la Commission s’efforce de trouver le juste milieu entre une offre de débouchés à l’exportation équilibrée, équitable et appropriée pour les partenaires et la nécessité de préserver les intérêts légitimes des parties prenantes et des communautés fragiles de l’UE.