Les agents temporaires et contractuels britanniques sont maintenus à la Commission européenne malgré le Brexit

FR E-007218/2017 Réponse donnée par M. Oettinger au nom de la Commission (27.2.2018) La Commission n'a pas adopté de mesure extraordinaire concernant le personnel de nationalité britannique. La Commission rappelle qu'un État membre ayant notifié au Conseil européen, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE), son intention de se retirer de l'Union reste un membre de l'UE, avec tous les droits et obligations qui y ont trait, jusqu'à ce que les traités cessent de lui être applicables. Le personnel de la Commission de nationalité britannique n'a donc pas eu besoin de changer de contrat du fait de la notification du Royaume-Uni au titre de l'article 50 TUE. En 2016, 1036 agents temporaires et contractuels ne possédant pas la nationalité britannique ont quitté la Commission. La Commission ne dispose pas de données similaires concernant le personnel des autres institutions, agences et organes de l'Union.