Les conséquences néfastes pour l'emploi du traité de la Commission européenne avec la Nouvelle-Zélande

FR E-007220/2017 réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (2.2.2018) Comme dans le cas de tous les accords commerciaux de l’Union européenne, la décision de la Commission de recommander l’ouverture des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange (ALE) avec la Nouvelle-Zélande a été précédée d’une analyse d’impact approfondie. Le rapport d’analyse d’impact (couvrant conjointement la Nouvelle-Zélande et l’Australie) qui a résulté de ces travaux a été mis à disposition sur le site web de la DG TRADE en septembre 2017. Le rapport confirme qu’en permettant aux entreprises de l’UE d’accroître leurs exportations, le futur accord avec la Nouvelle-Zélande contribuera à accroître le produit intérieur brut (PIB) de l’UE. D’autres études de la Commission établissent clairement un lien entre la croissance du PIB et la création d’emplois dans l’UE et confirment également que la France accueille un nombre élevé d’emplois soutenus par les exportations de l’Union (2,6 millions d’emplois en 2011 - quatrième rang au sein de l’UE). La Commission est pleinement consciente du fait que, malgré l’effet globalement positif sur l’emploi, certains secteurs de l’économie dans certains États membres sont susceptibles d’être affectés différemment. Les analyses de la Commission, ainsi que les contacts pris avec les parties intéressées (y compris le Parlement européen, qui a exprimé son point de vue dans une résolution adoptée en octobre 2017), mettent en avant notamment le secteur agricole. La sensibilité de ce secteur a été pleinement prise en compte dans la stratégie de négociation commerciale de l’UE. Le document d’orientation de l’accord de libre-échange que la Commission a négocié avec la Nouvelle-Zélande en mars 2017 et le projet de directives de négociation, qui sont actuellement en cours d’examen au Conseil, confirment que les produits agricoles sensibles devraient faire l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre du futur ALE. Ces dispositions fournissent aux négociateurs de l’UE les outils nécessaires pour limiter les effets potentiellement néfastes que cet accord pourrait avoir sur l’emploi dans les secteurs sensibles.