Spatial - concurrence internationale, marchés institutionnels et programme d'observation de la Terre

Question avec demande de réponse écrite E-007238/2017 à la Commission Article 130 du règlement Franck Proust (PPE) Objet: Spatial - concurrence internationale, marchés institutionnels et programme d'observation de la Terre Dans sa stratégie spatiale pour l’Europe, la Commission européenne a fait de la promotion d’un secteur spatial compétitif à l’échelle internationale une priorité. En effet, le secteur spatial est confronté à une concurrence mondiale de plus en plus intense. Aux États-Unis, par exemple, les acteurs dits du «NewSpace» sont souvent directement soutenus par la NASA et le ministère de la défense en ce qui concerne les marchés institutionnels. Pour rappel, ces marchés institutionnels ne sont pas accessibles à nos acteurs industriels européens. Toutefois, à l’inverse, force est de constater que des acteurs américains développent des stratégies visant à obtenir des marchés en Europe, notamment dans le domaine de l’observation de la Terre. Dès lors: Dans le cadre de la révision à venir du règlement relatif au programme Copernicus, la Commission entend-elle réaffirmer que le développement d’une industrie européenne compétitive, grâce à l’utilisation de technologies européennes pour les marchés institutionnels notamment, demeure la priorité après 2020? Par ailleurs, la Commission dispose-t-elle d’outils permettant de vérifier la structure capitalistique et l’origine du contrôle d’entreprises extra-européennes répondant aux appels d’offres institutionnels de l’Union dans le domaine spatial, entreprises qui peuvent de ce fait bénéficier de fonds européens?